Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-09-11 dans la jurisprudence francophone - page 3
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080911-07BX01766...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour Mme Fatima Y épouse X, domiciliée ..., par Me Lauriol ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06/1726 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 19 mai 2006 portant refus de séjour, confirmé par décision en date du 21 juin 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ledit arrêté du 19 mai 2006 et la décision du 21 juin 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080911-07BX02053...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2007, présentée pour Mme Zejnepa X, demeurant ..., par Me Malabre ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700679 en date du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2007 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a opposé un refus de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois, et a fixé le pays à destination duquel elle serait...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080911-07BX02054...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2007, présentée pour Mme Suada X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Malabre ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700678 en date du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2007 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a opposé un refus de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois, et a fixé le pays à destination duquel elle...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080911-07BX02249...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Maury, avocat au barreau de Limoges ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501001 en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2004 par lequel le Garde des sceaux, ministre de la justice l'a révoqué de ses fonctions ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2004 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080911-07BX02579...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour Mme Sofia Y, épouse X, demeurant c/o M. Ahmed X ..., par Me Escudier, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600727 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2005, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2005...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080911-07BX02677...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2007, présentée pour Mme Moulouda X, demeurant ..., par Me Landete ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703981 en date du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 août 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 août 2007...
| France, Cour d'appel d'agen, 11 septembre 2008, 07/01249
... DECISION Tribunal de grande instance de Cahors 2007-07-02 AGEN ...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 - D. N. / I. L. Hélène X... divorcée Y... C / Vincent Etienne Y... RG N : 07 / 01249 - A R R E T No 767 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Hélène X... divorcée Y... née le 16 Avril 1978 à LIMOGES 87000 de nationalité française assistante clientèle demeurant... 46800 ST DAUNES représentée par...
| France, Cour d'appel d'agen, 11 septembre 2008, 07/01250
...07/01250...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 - B. B. / I. L. Guy X... C / Colette Y... épouse X... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01250 - A R R E T No 768 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Guy X... né le 25 Mars 1945 à SAINT CERNIN DE L'HERM de nationalité française retraité demeurant... 46800 VALPRIONDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MOREAU-BOURDIN, avocat...
| France, Cour d'appel d'agen, 11 septembre 2008, 07/01310
...07/01310...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 - B. B. / I. L. Marie X... épouse Y... C / Frédéric Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01310 A R R E T No 769 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie X... épouse Y... née le 22 Décembre 1966 à TOURS 37000 de nationalité française sans emploi demeurant... 32370 SAUBOIRES représentée par la SCP J. et E. VIMONT, avoués assistée de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'agen, 11 septembre 2008, 07/01460
...07/01460...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 - B. B. / I. L. Wilhelmine X... épouse Y... C / Edouard Thomas Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01460 - A R R E T No 770 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Wilhelmine X... épouse Y... née le 30 Juillet 1947 à VIENNE-AUTRICHE de nationalité française sans profession demeurant ... 46310 ST GERMAIN DU BEL AIR représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués...
