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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY02643...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour M. Keba X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702692, en date du 26 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 3 avril 2007 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY02672...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour Mlle Songul X, domiciliée chez Mme Huseyin X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701800 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de la Turquie en cas de reconduite à la frontière ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée du 11 juin...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080710-07VE00102...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles en télécopie le 17 janvier 2007 et régularisée par original le 18 janvier 2007, présentée pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est 31, rue Croix-des-Petits-Champs à Paris 75001, représentée par son gouverneur en exercice, par la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé ; la BANQUE DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 novembre 2006 du Tribunal administratif de Versailles annulant la décision du 26 novembre 2004 par laquelle M. X a été affecté à la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080710-07VE00134...Vu le recours, enregistré le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404801 en date du 20 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du 16 juillet 2004 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré insalubres de façon irrémédiable et immédiatement interdits à l'habitation les bâtiments situés ... ; 2° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080710-07VE00289...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 9 février 2007, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 juin 2007, présentés pour M. Balvinder X, demeurant ..., par Me Hélène Bouly, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602234 en date du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2006 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080710-07VE00293...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour M. Ahmed X et Mme Kheira X, demeurant ..., par Me Ngeleka, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0403201-0403204 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 19 février 2004 portant refus de leur délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; Ils soutiennent que les arrêtés...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080710-07VE00363...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, présentée pour M. Deniz X, demeurant ..., par Me Buffo ; M X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700032 du 15 janvier 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2007 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080710-07VE00406...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hélène X, demeurant ..., par Me Vieille ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500108 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet par le président du conseil général des Yvelines de sa demande d'indemnisation et, d'autre part, à la condamnation du département des Yvelines à lui verser une somme de 75 000...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080710-07VE00437...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007 par télécopie et le 22 février 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Cordelier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507148 du 20 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Boulogne-Billancourt en date du 15 décembre 2004 mettant fin à son engagement en qualité de médecin directeur du bureau municipal d'hygiène...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080710-07VE00509...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2007, présentée par le PREFET DES YVELINES ; Le PREFET DES YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600105 du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 15 décembre 2005 refusant à Mme Khadija X la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que Mme X, qui a contracté mariage le 21 septembre 1978 au Maroc, a vécu vingt-cinq ans dans son pays d'origine sans son...