Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-04-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080410-07BX01555...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée par le PRÉFET du TARN ;et ;GARONNE ; le PRÉFET du TARN ;et ;GARONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 071081 du 23 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a partiellement fait droit à la demande de M. Almir X en annulant l'arrêté du 26 janvier 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire en tant qu'il fixe la Bosnie ;Herzégovine comme pays de renvoi ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080410-07BX01880...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour M. Bouabdellah X, domicilié ..., par Me Préguimbeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/967 du 11 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 9 août 2007 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays de destination, ainsi que de la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080410-07BX01904...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour M. Baba X, domicilié ..., par Me Yamba, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/1745 du 31 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2007 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière, ainsi que de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080410-07BX01996...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée par le PRÉFET DE LA GUADELOUPE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°07/192 du 13 septembre 2007 par lequel le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté du 28 février 2007 décidant la reconduite à la frontière de Mme Rose Lucile X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Basse-Terre ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080410-07BX02000...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Esmel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702658, 0702695, en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 9 mai 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait renvoyé en cas de maintien sur le territoire national au-del...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080410-07BX02081...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007, présentée par le PREFET DE LA VIENNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°07/2280 du 8 octobre 2007 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a annulé son arrêté du 2 octobre 2007 portant reconduite à la frontière de M. X et fixation du pays de destination et mis à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080410-07BX02087...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, présentée par le PRÉFET DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/4187 du 5 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 1er octobre 2007 portant reconduite à la frontière de M. Sahin X et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080410-07BX02088...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, présentée par le PRÉFET DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°07/4188 du 5 octobre 2007 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a annulé son arrêté du 1er octobre 2007 ordonnant le placement en rétention de M. Menderes X ; 2° de rejeter, en tant qu'elle tendait à l'annulation de cette décision, la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080410-07BX02190...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007, présentée par le PRÉFET DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/4418 du 22 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 17 octobre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Makame Sire X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080410-07BX02221...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Sergiu X, demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703232, en date du 9 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 25 juin 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait renvoyé en cas de maintien sur le territoire national au-delà d'un délai d'un...
