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...ECLI:FR:CCASS:2008:07.86820...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Robert, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 16 août 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 824 et 593 du code...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.86887...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par -LA SOCIÉTÉ CETELEM-COFICA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mai 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gaëlle X..., épouse Z..., des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a condamnée à une amende civile ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale. Sur le premier moyen de...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87968...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -LA SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 octobre 2007, qui a confirmé l'ordonnance du juge d ‘ instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'abus de confiance et déclarant irrecevable sa constitution de partie civile du chef d'exercice illégal de la profession d'expert comptable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1° et 2°, du code de procédure pénale ; Vu le...