Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-01-08 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 janvier 2008, 07-87188
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87188...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 28 août 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion de fonds, tentative d'extorsion de fonds, détention de faux documents administratifs, port d'arme et association de malfaiteurs, en relation avec une entreprise terroriste ou en vue de préparer des actes terroristes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 janvier 2008, 07-87199 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87199...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Patrick, 1° - contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 13 août 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés et tentative, a fait droit à l'opposition du ministère public à la publicité des débats ; 2° - contre l'arrêt n° 2 rendu le même jour par ladite chambre de l'instruction, qui, dans la même procédure, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 janvier 2008, 07-87223
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87223...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Abdelkader, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 17 septembre 2007 : Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 janvier 2008, 07-87258
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87258...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 18 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinats, tentative et complicité de ces crimes et menaces de mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-3,175,593 du code de...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 08 janvier 2008, 07/01246
...07/01246...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/01246 No MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 8 Janvier 2008 DEMANDERESSE S.A. LOUIS VUITTON MALLETIER 2 rue du Pont Neuf 75001 PARIS représentée par Me Patrice de CANDE - SELARL MARCHAIS de CANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.280 DÉFENDERESSES S.A.R.L. MADOUE 16 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Georges ARAMA, avocat au barreau de PARIS- Cabinet KGA AVOCATS, vestiaire K110. Société BUDGET AND QUALITY GROUP BVBA GENT PROEFTUINSTRAAT 84 B 90000 BELGIQUE...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2008, I.81/07
...I.81/07...T 7 I 81/07 Arrêt du 8 janvier 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties I. _ , recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 13 octobre 2006. Faits: A. I. _ , citoyen turc d'origine kurde né en 1965, est arrivé en Suisse en 1995 pour y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2008, U.76/07
...U.76/07...T 7 U 76/07 Arrêt du 8 janvier 2008 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties B. _ , recourant, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat, 1701 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours de droit administratif contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 21 décembre 2006. Faits: A. B. _ , né en 1949, a travaillé depuis 1972 en qualité de...
