Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-09-24 dans la jurisprudence francophone - page 4

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.89415...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Henri X..., en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Simone Y..., - Y... Simone, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Georges Z... et Jean-Pierre A... pour complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits...