Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-05-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-06BX01604...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2006 sous le numéro 06BX01604 présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ... par Me Piedbois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 140 857,20 euros en réparation des conséquences dommageables de l'utilisation, par les hélicoptères militaires de la base école de Dax, de la zone des Barthes de l'Adour, située sur le territoire de la commune de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-06BX01709...Vu I ° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2006 sous le n° 06BX01709, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par la SCP Le Bail - Vidal ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 14 juin 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi par suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; - de condamner le CHU de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-06BX02006...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2006 sous le n°06BX02006, présentée par M. Jean-François Justin X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juin 2005 par lequel la présidente du conseil général de la Réunion a refusé de le titulariser dans le cadre d'emplois des agents administratifs et l'a licencié pour insuffisance professionnelle à compter du 1er...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-06BX02261...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2006 sous le n° 06BX02261 présentée par le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DE L'AVEYRON, dont le siège est Rue de la Sauvegarde BP 3121 à Rodez 12031 ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, d'une part, la décision du 13 janvier 2004 du commandant du groupement du SDIS de l'Aveyron prononçant la résiliation de l'engagement de M. X en qualité de sapeur-pompier volontaire et, d'autre part...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-06BX02339...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX02339 présentée pour Mlle Mélanie X, demeurant ..., par Me Bodet, avocat ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de l'université de La Rochelle refusant de lui attribuer une allocation de recherche et, d'autre part, à la condamnation de l'université à lui verser une indemnité de 40 000 euros ; - d'annuler ladite...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-06BX02361...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2006, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me K. Linon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9905751 du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 1994 par lequel le maire de la commune de Saint-François a procédé au recrutement, par voie de mutation, de M. Y en qualité de gardien principal de police municipale, et à la condamnation de la commune au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-06BX02384...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ « WOK BAR », représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 2 bis rue du Maréchal Joffre à Pau 64000, par Me Santi, avocat ; La SOCIETE « WOK BAR » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500729 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 1er mars 2005 prononçant la fermeture administrative, pour une durée de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-06BX02463...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2006, présentée pour M. et Mme Jean ;François X, demeurant ..., par Me Meunier, avocat ; M. et Mme Jean ;François X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501553 du 5 octobre 2006 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il les a condamnés solidairement à verser au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Lencloître une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-06BX02476...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2006, sous le n° 06BX02476 présentée pour M. Zacharia X, demeurant ..., par Me Asso, avocat ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de la décision en date du 23 septembre 2003 par laquelle le maire de Limoges a refusé de lui accorder la protection juridique prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 ainsi que du rejet en date du 19 janvier 2004 de son recours...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-06BX02507...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2006, présentée pour Mme Marguerite X, demeurant ..., par Me Vicaire ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302054 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement le syndicat intercommunal à vocation unique « Aure 2000 » et la société Altiservice à lui verser la somme de 27 440 euros en réparation du préjudice financier qu'elle aurait subi du fait, d'une part, de la durée excessive des travaux...
