Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-04-28 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00234
...06/00234...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00234 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Mauricette X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00235
...06/00235...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00235 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Lucien X... ... 10340 BRAGELOGNE BEAUVOIR COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00237
...06/00237...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00237 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Philippe X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT NATIONAL...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00246
...06/00246...ARRET No du 28 avril 2008 R. G : 06 / 00246 X... c / L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Christian X... ... 10360 FONTETTE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00253
... DECISION 2006-01-06 Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal de grande...ARRET No du 28 avril 2008 R. G : 06 / 00253 X... AX... c / SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DE LA RIMOGNEUSE OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES, Monsieur Francis X... ... 08150 HARCY Madame Francine AX... épouse X... ... 08150 HARCY...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00509
...06/00509...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00509 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur René X... ... 10110 BUXEUIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES...
