Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-01-30 dans la jurisprudence francophone

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CAMELO - Marque nationale figurative antérieure... ...2022-06-23T12:00:00.000Z...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 30 janvier 2008 – Japan Tobacco/OHMI –Torrefacção Camelo CAMELOaffaire T-128/06 « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CAMELO – Marque nationale figurative antérieure CAMEL – Motif relatif de refus – Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080130-06DA00362...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par la SCP Bonino ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500637 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de la commune de Montataire, l'avis du 3 janvier 2005 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Picardie a estimé que les faits reprochés à M. X justifiaient la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080130-06DA00842...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ..., par Me Guillot ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202610 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080130-06DA01598...Vu l'ordonnance du 17 novembre 2006, enregistrée le 5 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, sous le n° 06DA01598, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Mme Léone X, demeurant ..., par Me Balat ; Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat respectivement le 22 février 2006 et le 18 mai 2006, présentés pour Mme X qui demande : 1° d' annuler le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080130-06PA00604...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216002/6-2 en date du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 1er octobre 2002, par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a rejeté la demande d'autorisation de travail de M. X ; 2° de rejeter la demande...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080130-06PA00873...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006, présentée pour M. Lounès X, demeurant ..., par Me Behillil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4413/1 en date du 28 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision, en date du 29 septembre 2003, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté le recours hiérarchique présenté par l'association Vacances Voyages Loisirs contre le refus opposé par l'inspecteur du travail de Créteil à sa demande d'autorisation de licenciement ; 2° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080130-06PA01653...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006, présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208664/3 en date du 22 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 18 avril 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a infirmé l'avis du médecin du travail constatant l'inaptitude au travail de Mme ; 2° de rejeter la demande présentée par le Crédit lyonnais devant le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080130-06PA02561...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour Mme Sandrine , demeurant ..., par Me Boulay ; Mme Sandrine demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401673/1 en date du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date des 17 février et 4 mars 2004, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'allocation temporaire dégressive ; 2° d'annuler lesdites décisions ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080130-06PA02562...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour la société REDELE et COMPAGNIE PARIS, ayant son siège social 11 rue Forest à Paris 75011, par Me Mauriac ; la société REDELE et COMPAGNIE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205398/3-2 en date du 3 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 17 août 2001, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. X et la décision, en date du 15 février 2002, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080130-06PA03379...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me de Fontbressin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1495 en date du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant au relèvement à 69 188 euros des honoraires fixés par l'ordonnance du président de ce tribunal en date du 11 janvier 2005 ; 2° de faire droit au mémoire d'évaluation de ses honoraires à hauteur de 69 188 euros hors taxes...