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Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-01-29 dans la jurisprudence francophone - page 13

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 29 janvier 2008, 06/08967

...06/08967...3ème chambre 1ère section Assignation du : 01 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2008 DEMANDERESSES Mademoiselle Karine X...... 75003 PARIS S. A. R. L. KACTUS 5, rue Saint- Claude 75003 PARIS représentées par Me Pierre- Yves MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G. 341 DÉFENDERESSE S. A. R. L. TOP TEX GROUP 13 Avenue du Girou 31620 VILLENEUVE LES BOULOC représentée par Me Maja ROCCO- Cabinet LRS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire R. 60 et par Me Eric LACASSAGNE- Cabinet CO- LEGIS, avocat au barreau de TOULOUSE-13 Impasse Teynier-31100 TOULOUSE, avocat plaidant...

France | 29/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 29 janvier 2008, 06/10489

...06/10489...3ème chambre 1ère section Assignation du :11 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2008 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONE - SFR42 avenue de Friedland75008 PARIS représentée par Me Isabelle LEROUX - BIRD et BIRD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.255 DÉFENDEURS S.A.R.L. ONE TEXTO50 rue de Roubaix13013 MARSEILLE Monsieur Jacob X......13013 MARSEILLE représentés par Me Vanessa BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C.594 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice PrésidenteFlorence GOUACHE, JugeCécile VITON, Juge assistées de Léoncia BELLON, Greffier DEBATS A l'audience du...

France | 29/01/2008 | Chambre civile 3
 
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