Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-09-12 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2007, 06-89462
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.89462...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ammar, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui a confirmé le jugement ayant prononcé sur une requête en difficulté d'exécution ; Vu le mémoire...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 12 septembre 2007, 06/05848
...06/05848...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 05848 No MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2008 DEMANDERESSE BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, représentée par Monsieur Jean Claude BB... ... 60311 FRANKFORT représentée par Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 255 DÉFENDERESSE DOCUMENT SECURITY SYSTEMS INC ... Etat de New York ETATS UNIS représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W. 03 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 12 septembre 2007, 06/15922
...06/15922...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/15922 No MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2006 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2007 DEMANDERESSE S.A.S. FASVER 286 rue Charles Gide ZAE la Biste, BP 48 34671 BAILLARGUES CEDEX représentée par Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 477 DÉFENDERESSE S.A. HOLOGRAM INDUSTRIES Parc d'activités Gustave Eiffel 22 avenue de l'Europe Bussy Saint Georges 77607 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 représentée par Me François TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 150 COMPOSITION DU...
