Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-06-12 dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juin 2007, 06-89466
...2007-06-12T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marcel, - Y... Marie-Paule, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 29 novembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2007, B.105/06
...2007-06-12T12:00:00.000Z...T 7 B 105/06 Arrêt du 12 juin 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, 1950 Sion 2, contre Eve-Marie Dayer-Schmid, Présidente du Tribunal cantonal des assurances, Palais de Justice, 1950 Sion 2, intimée, Objet Prévoyance professionnelle, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 30 août 2006. Faits: A. Par acte du 24 mai 2004, A. _ , ancien président de la...
