Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:06 date_arret:2006-10-16 dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 21 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2006, U.322/06

...U.322/06...Cause T 7U 322/06 Arrêt du 16 octobre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Pellegrini M. _ , recourant, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, rue duProgrès 1, 1701 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 18 mai 2006 Faits: A.Né en 1963, M. _ travaillait en qualité de maçon au service de diversesentreprises pour le compte de la société X. _ SA. A ce titre, il étaitassuré contre le risque...

Suisse | 16/10/2006
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award