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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20070531-05VE00412...Vu l'ordonnance en date du 3 mars 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 mars 2005, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE STAINS, représentée par son maire en exercice par Me Weyl ; Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, par laquelle la COMMUNE DE STAINS...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20070531-05VE01813...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2005 en télécopie et le 23 septembre 2005 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE BAGNEUX représentée par son maire habilité par une délibération du 15 mai 2004 du conseil municipal par Me Peru ; la COMMUNE DE BAGNEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502912 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 22 mars 2005 par lequel le maire de Bagneux a interdit les mesures d'expulsion...

...2007-05-31T12:00:00.000Z...ARRET No X... Z... C / X... A... Y... X... Fl. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 31 MAI 2007 RG : 05 / 03210 et RG : 05 / 03309, affaires jointes par ordonnance de jonction du Conseiller de la Mise en Etat du 19 janvier 2006 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 31 mai 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Daniel X... né le 29 Septembre 1957 à SAINT DENIS 93 ... ... ... Madame Maria Z... épouse X... ... ... ... Appelants sur l'appel No 2124 du 29 juin 2005. Représentés par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET...

...2007-05-31T12:00:00.000Z...ARRET DU 31 Mai 2007 N 138 / 07 RG 05 / 02391 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Jacques X... ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE CEDEX Représentée par Me DELHALLE substituant Me Jean-Robert DUHAMEL avocat au barreau...

...2007-05-31T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 31 Mai 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06257 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 1o Ch- section industrie - RG no 04/07067 APPELANTE Mme Laurence X... ... 75015 PARIS représentée par Me Norma REMERSARO, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1540 INTIMEES SA Y... FRANCE 07 Bld Pierre Carle 77186 NOISIEL représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...2007-05-31T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 31 MAI 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08260 APPELANTS UNION DES EDITEURS VIDEOGRAPHIQUES INDEPENDANTS représentée par la société EDITIONS MONTPARNASSE prise en la personne de ses représentants légaux 1 bis rue du Havre 75008 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Herv...

...2007-05-31T12:00:00.000Z...R.G : 05/00958 ARRET No du : 31 mai 2007 JB/OM X... Maxime C/ ICHTERTZ Marie-Chantal Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 31 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Maxime X... ... 51150 CONDE SUR MARNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jocelyne Y... Z..., avocat au barreau de REIMS, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 02 Mars 2005 INTIMEE...

...2007-05-31T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2007 R.G. No 05/09548 AFFAIRE : S.A. HSBC UBP C/ S.A.R.L. MITEX SGDT S.A. TEXBROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/7649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...2007-05-31T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 23 novembre 2004 que les époux X..., acquéreurs d'une parcelle n° 135, invoquant notamment son état d'enclave, ont assigné la propriétaire de la parcelle contiguë n° 171 Mme Y... Z... en vue de la reconnaissance d' un droit de passage sur son fonds ; Sur le second moyen : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, est fondé à réclamer...

...2007-05-31T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... et Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi à l'égard de MM. Z... et A... ; Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 19 juin 1985, par la SCP Ader Picard Tajan, aujourd'hui SCP Jacques et François Tajan commissaire-priseur assisté de MM. X... et Y..., experts, M. Paul B... a acquis, au prix de 51 832,67 euros, un tableau présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "Modigliani Amédéo.1884-1920. Portrait de femme au chapeau. Dessin à la...