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Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-12-21 dans la jurisprudence francophone - page 18

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2006, H.196/05

...H.196/05...Cause T 7H 196/05 Arrêt du 21 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Beauverd G. _ , recourant, ayant élu domicile à la ruelle des Vergers 6, 1663Pringy, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève,intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger Jugement du 11 octobre 2005 Faits: A.G. _ , né en 1959, était affilié depuis le 1er juillet 1994 àl'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative desressortissants suisses résidant à l'étranger. Par décision du 10...

Suisse | 21/12/2006
 
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