Recherche de num_arret:04 date_arret:2007-02-21 dans la jurisprudence francophone
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070221-04MA00368...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004, et son rectificatif enregistré le 26 mai 2004, présentée pour M. Jean-Michel X, élisant domicile ..., par Me Gilles Margall ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-01357 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre le titre exécutoire n° 281 bordereau n° 22 émis le 19 septembre 2001 par le maire de la commune de Frontignan pour le recouvrement d'une indemnité équivalente à un droit d'occupation des ouvrages portuaires ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070221-04MA00373...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004, présentée pour M. René X, élisant domicile ..., par Me Gilles Margall ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-01270 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre le titre exécutoire n° 180, bordereau n° 21, émis le 19 septembre 2001 par le maire de Frontignan pour le recouvrement d'une indemnité équivalente à un droit d'occupation des ouvrages portuaires ; 2°/ d'annuler ledit titre exécutoire ; 3°/ d'annuler, par la voie de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070221-04MA00374...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004, présentée pour M. René X, élisant domicile ..., par Me Gilles Margall ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-01288 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre le titre exécutoire n° 297, bordereau n° 22, émis le 19 septembre 2001 par le maire de Frontignan pour le recouvrement d'une indemnité équivalente à un droit d'occupation des ouvrages portuaires ; 2°/ d'annuler ledit titre exécutoire ; 3°/ d'annuler, par la voie de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070221-04MA00385...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004, et son rectificatif enregistré le 26 mai 2004, présentée pour M. Jean-Luc X, élisant domicile ..., par Me Gilles Margall ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-01251 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre le titre exécutoire n° 228 bordereau n° 21 émis le 19 septembre 2001 par le maire de la commune de Frontignan pour le recouvrement d'une indemnité équivalente à un droit d'occupation des ouvrages portuaires ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070221-04MA00386...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004, et son rectificatif enregistré le 26 mai 2004, présentée pour M. Jean-Luc X, élisant domicile ..., par Me Gilles Margall ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-01341 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre le titre exécutoire n° 229 bordereau n° 21 émis le 19 septembre 2001 par le maire de la commune de Frontignan pour le recouvrement d'une indemnité équivalente à un droit d'occupation des ouvrages portuaires ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070221-04MA00387...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004, et son rectificatif enregistré le 26 mai 2004, présentée pour M. Jean-Luc X, élisant domicile ..., par Me Gilles Margall ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-01358 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre le titre exécutoire n° 342 bordereau n° 22 émis le 19 septembre 2001 par le maire de la commune de Frontignan pour le recouvrement d'une indemnité équivalente à un droit d'occupation des ouvrages portuaires ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070221-04MA00400...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2004, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Gilles Margall ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-01255 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre le titre exécutoire n° 145 bordereau n° 22 émis le 19 septembre 2001 par le maire de la commune de Frontignan pour le recouvrement d'une indemnité équivalente à un droit d'occupation des ouvrages portuaires ; 2°/ d'annuler ledit titre exécutoire ; 3°/ d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070221-04MA00401...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2004, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ... par Me Gilles Margall ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-01337 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre le titre exécutoire n° 254 bordereau n° 25 émis le 19 septembre 2001 par le maire de la commune de Frontignan pour le recouvrement d'une indemnité équivalente à un droit d'occupation des ouvrages portuaires ; 2°/ d'annuler ledit titre exécutoire ; 3°/ d'annuler, par...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070221-04MA00682...Vu I/ le recours n° 04MA00682 présenté par télécopie, enregistré le 25 mars 2004, et le mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2004, présentés par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00-865/00-866/01-3052/01-1492, du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 30 décembre 2003, en tant qu'il a annulé l'arrêté, en date du 31 décembre 1999, du préfet de l'Hérault autorisant le district de l'agglomération de Montpellier à étendre et moderniser la station d'épuration de la Céreirède et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070221-04MA00689...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, représentée par son président, dont le siège est 50 place Zeus B.P. 9531 à Montpellier 34085, par la SCP d'avocats Ferran Vinsonneau-Palies et Noy ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-865/00-866/01-3052/01-1492, du Tribunal administratif de Montpellier en date du 30 décembre 2003 en tant qu'il a annulé l'arrêté, en date du 31 décembre 1999, du préfet de l'Hérault autorisant le district de...
