Recherche de num_arret:04 date_arret:2005-11-09 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 novembre 2005, H.236/04
...H.236/04...T 7 H 236/04 Arrêt du 9 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless H. _ , recourant, représenté par Me Hervé Crausaz, avocat, avenue Krieg 4, 1208 Genève, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève FER CIAM 106.1, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 4 novembre 2004 Faits: A. La société Q. _ SA, anciennement Z. _ SA, a été inscrite au registre du commerce du canton de Genève le 18 juin 1993. C. _ en a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 novembre 2005, M.12/04
Art. 16 al. 1 et 2, art. 20 al. 1 LAM dans sa version en vigueur jusqu'au31 décembre 2002: Autorisation pour soins à domicile et... ...M.12/04...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
