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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-86299
...ECLI:FR:CCASS:2005:04.86299...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ygor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 6 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-86312
...ECLI:FR:CCASS:2005:04.86312...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2005, I.191/04
...I.191/04...T 7 I 191/04 Arrêt du 11 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner M. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 2 avril 2004 Faits: A. M. _ , né le 9 octobre 1957, a été engagé à partir du 16 février 2001 en qualité de manoeuvre par V. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2005, K.6/04
...K.6/04...T 7 K 6/04 Arrêt du 11 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset D. _ , recourant, contre CSS Assurance, droit et compliance, Victoria House, route de la Pierre 22, 1024 Ecublens VD, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 9 décembre 2003 Faits: A. D. _ , né en 1919 et domicilié dans le canton de Genève, est affilié à la caisse-maladie CSS Assurance CSS pour l'assurance obligatoire des soins. Son contrat prévoit une franchise de 1200 fr. par an. Du 9 au 12 octobre 2001...
