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...ECLI:FR:CCASS:2005:03.45853...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société Carser le 25 mars 1996 en qualité d'attaché commercial ; que convoqué le 13 juillet 2000 à un entretien préalable il a été licencié le 24 juillet 2000 pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur tel qu'énoncé au mémoire en demande : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, du pourvoi principal de...

...ECLI:FR:CCASS:2005:03.46679...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-46.679 au n° G 03-46.686 et n° E 03-46.775 au n° K 03-46.780 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu que M. X... et six autres salariés ont été embauchés le 30 octobre 2000 sauf M. Y..., embauché le 2 janvier 2001 par la société Burstner en qualité d'ouvriers d'usine, par contrats de travail prévoyant une rémunération brute pour un horaire mensuel de travail de 151 heures,66 ; que la relation de travail est régie par la convention collective...

...ECLI:FR:CCASS:2005:03.46754...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 03-46.754 et Q 03-46.761 ; Attendu que M. X..., engagé par la société Banque Delubac le 7 juillet 1997 en qualité de chargé de mission, a été licencié pour faute lourde le 5 novembre 1999 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Q 03-46.761 ; Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile, alors applicable ; Attendu qu'en matière prud'homale, où les parties sont dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le pourvoi en...