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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2005, 03-44290
...ECLI:FR:CCASS:2005:03.44290...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du Code civil et 95 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que soutenant avoir été engagé le 23 mars 1986 par M. X..., en qualité de conducteur de travaux, pour une durée de six mois, M. Y... a, le 17 juillet 1991, saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires et d'indemnités ; que statuant sur l'exception d'incompétence soulevée par M. X..., la cour d'appel de Rennes, par arrêt du 14 mai 1996, devenu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mai 2005, 03-86460
1° PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité du fait diffamatoire - Bonne foi - Distinction - Portée. 1° En matière de diffamation, la... ...ECLI:FR:CCASS:2005:03.86460...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Denis, - Y...
