Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:03 date_arret:2005-01-25 dans la jurisprudence francophone - page 8

Page 8 des 73 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2005, 03-40195

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...ECLI:FR:CCASS:2005:03.40195...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., cadre salarié de la société Projacier, est parti en préretraite le 2 mai 1996 ; que l'entreprise était soumise à la Convention collective nationale de la métallurgie et qu'à ce titre le salarié bénéficiait d'une retraite complémentaire ; que l'employeur n'ayant pas respecté son engagement d'augmenter le taux de...

France | 25/01/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2005, 03-40302

...ECLI:FR:CCASS:2005:03.40302...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M. X..., engagé le 12 octobre 1998, par la société IDR informatique en qualité d'analyste, a été licencié pour faute grave le 25 juillet 2000, en raison d'une absence injustifiée du 3 au 10 juillet et d'attitude agressive envers la présidente de la société ; Attendu que la société IDR informatique fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 21 novembre 2002 d'avoir décidé que le licenciement de M. X... était dénué de cause réelle et sérieuse et qu'il revêtait un...

France | 25/01/2005 | Chambre sociale

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2005, U.106/03

...U.106/03...T 7 U 106/03 Arrêt du 25 janvier 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourante, représentée par Me Corinne Nerfin, avocate, rue Versonnex 7, 1211 Genève 6, contre Helsana Assurances SA, Droit des sinistres Suisse Romande/Tessin, chemin de la Colline 12, 1000 Lausanne 9, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 11 mars 2003 Faits: A. R. _ , née en 1959, a exercé à plein temps la profession de secrétaire. A ce titre, elle était assurée contre le risque...

Suisse | 25/01/2005
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award