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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2005, 03-40195
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...ECLI:FR:CCASS:2005:03.40195...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., cadre salarié de la société Projacier, est parti en préretraite le 2 mai 1996 ; que l'entreprise était soumise à la Convention collective nationale de la métallurgie et qu'à ce titre le salarié bénéficiait d'une retraite complémentaire ; que l'employeur n'ayant pas respecté son engagement d'augmenter le taux de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2005, 03-40302
...ECLI:FR:CCASS:2005:03.40302...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M. X..., engagé le 12 octobre 1998, par la société IDR informatique en qualité d'analyste, a été licencié pour faute grave le 25 juillet 2000, en raison d'une absence injustifiée du 3 au 10 juillet et d'attitude agressive envers la présidente de la société ; Attendu que la société IDR informatique fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 21 novembre 2002 d'avoir décidé que le licenciement de M. X... était dénué de cause réelle et sérieuse et qu'il revêtait un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2005, U.106/03
...U.106/03...T 7 U 106/03 Arrêt du 25 janvier 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourante, représentée par Me Corinne Nerfin, avocate, rue Versonnex 7, 1211 Genève 6, contre Helsana Assurances SA, Droit des sinistres Suisse Romande/Tessin, chemin de la Colline 12, 1000 Lausanne 9, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 11 mars 2003 Faits: A. R. _ , née en 1959, a exercé à plein temps la profession de secrétaire. A ce titre, elle était assurée contre le risque...