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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2004, 02-87458
...ECLI:FR:CCASS:2004:02.87458...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... François, - X... Sylvie, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille Anaïs, parties civiles, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans l'information suivie, sur...