Recherche de num_arret:01 date_arret:2005-06-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050614-01BX02337...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2001, la requête présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ACCA DE BIGNOUX, dont le siège est à la mairie de Bignoux 86800, représentée par son président en exercice, par Me Lachaume ; L'ACCA de BIGNOUX demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du préfet de la Vienne du 30 juillet 1999 rejetant la demande de M. et Mme Loïc X tendant au retrait des territoires des ACCA de Bignoux et Montamisé de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050614-01BX02346...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2001, présentée pour M. Patrick et Mme Maryse X, demeurant ... agissant en leur nom et au nom de leur fils mineur, par Me Cochet, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9701589 du 31 mai 2001 du tribunal administratif de Bordeaux en tant que, par ce jugement, le tribunal a limité à 62 739,22 F le montant de l'indemnité que le centre hospitalier Jean Hameau a été condamné à leur verser au titre du préjudice personnel qu'ils ont subi à la suite des blessures dont leur fils a été victime après...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050614-01BX02401...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 octobre 2001, présentée pour Mme Jeanne X, demeurant ..., par Me Bahuet cabinet Lexia ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 26 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Saint-Savin, de la société SCREG et de leurs assureurs respectifs, la société SMACL et la compagnie Axa Global Risks, à réparer les préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 22 mars 1999...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050614-01BX02496...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2001, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement N° 00986 du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2001 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité égale à la différence entre le salaire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050614-01BX02542...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE DAX, dont le siège est Boulevard Yves du Manoir BP 323 à Dax Cedex 40107, par Me Boizard, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER DE DAX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9800844 du 30 octobre 2001 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau l'a condamné, d'une part, à verser à M. Y la somme de 50 000 F ainsi que la somme de 5 000 F au titre des frais non compris dans les dépens et à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes la somme de 33 350...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050614-01BX02570...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement N° 0000747 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 30 septembre 1999 tendant à son reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050614-01BX02571...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, sous le n° 01BX02571, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 011297 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 8 décembre 2000 tendant à son reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050614-01BX02572...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour M. Janick X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement N° 0000697 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 30 septembre 1999 tendant à son reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050614-01BX02573...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour M. Bertrand X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement N° 0001009 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 22 octobre 1999 tendant à son reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050614-01BX02574...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, sous le n° 01BX02574, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement N° 0001002 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 28 octobre 1999 tendant à son reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui...
