Recherche de num_arret:01 date_arret:2003-12-10 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2003, 01-46411
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.46411...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation formée par la salariée sur le fondement de l'article L. 324-11-1 du Code du travail, le conseil de prud'hommes énonce "que lors de la procédure pénale, Isabelle X... s'est constituée partie civile, que sa demande a été déclarée recevable, qu'elle a dû être indemnisée au titre du travail clandestin lors de l'audience pénale et qu'il n'y a donc pas...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2003, 01-47147
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.47147...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 01-47.147, Q 01-47.190, R 01-47.191 et E 01-47.227 ; Attendu que la société Bostitch Simax, devenue depuis la société Stanley Tools, a conclu en avril 1997 un accord d'entreprise déterminant le contenu d'un premier plan social, à l'occasion de la mise en place d'une procédure de licenciement économique ; que cette société ayant réduit ses effectifs à la suite de la suppression d'un secteur d'activité, M. X..., Mme Y..., M. Z... et Mme A..., membres titulaires ou...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2003, 01-47332
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.47332...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de ses activités, liée à la cessation d'une partie de ses fabrications, transférées à l'étranger, la société Bostitch Simax, devenue depuis la société Stanley Tools, a mis en place un plan social, approuvé par un accord d'entreprise conclu le 22 septembre 1996, puis a licencié une partie de son personnel, pour motif économique ; Sur les première, deuxième, troisième et quatrième branches du premier moyen, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2003, 01-60892
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.60892...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par requête en date du 30 avril 2001, la société Marseillaise de Crédit SMC a sollicité auprès du tribunal d'instance l'annulation de la désignation le 17 avril 2001 de M. X... en qualité de délégué syndical et en qualité de représentant syndical Force ouvrière au CHS-CT opérée par le syndicat FO du personnel des banques et assimilés de Marseille et de la région, au motif qu'après le rachat de l'entreprise par le Crédit Commercial de France et son entière restructuration en un établissement...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2003, 01-60893
... DECISION Cour de cassation 2003-10-01 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat général ; Attendu qu'il faut lire, page 2 de l'arrêt, ligne 21... "les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général" et non pas de M. X... ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2135 du 1er octobre 2003 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la...
