Recherche de num_arret:01 date_arret:2003-05-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX00982
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX00982...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Joël X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 5 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX00983
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX00983...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Daniel X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 5 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX00984
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX00984...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Claude X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 2 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX00985
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX00985...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 6 juillet 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX01006
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX01006...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Louis X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 3 septembre 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX01009
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX01009...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Michel X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 4 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX01010
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX01010...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. X... Z, demeurant au ... M. Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 4 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX01019
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX01019...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Christian X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 4 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX01375
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX01375...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Claude X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 mai 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 25 mai 2000 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 07 mai 2003, 01LY01738
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20030507-01LY01738...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2001, présentée pour Mme demeurant chez ..., par Me Debray, avocat au barreau de Lyon ; Mme demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-103 en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 22 octobre 1999 du MINISTRE DE L'INTERIEUR lui refusant l'asile territorial, d'autre part, de la décision du préfet du Rhône du 12 novembre 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler les décisions...
