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Sur le premier moyen PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - Qualification des faits incriminés - Mode de participation du... ...2002-02-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X..., prévenu -B... Jean-Marie, - LE FRONT NATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende du chef de complicité de diffamation...

PRESSE - Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité - Action civile - Recevabilité - Conditions. PRESSE - Contestation de... ...2002-02-19T12:00:00.000Z...REJET des pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Lyon, l'université X..., l'université Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de contestation de crimes contre l'humanité, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile des deux dernières. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la...

...2002-02-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, au nom de : - X... Bernard, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 octobre 2000 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 octobre 2000, qui l'a débouté de ses...