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Recherche de num_arret:00 date_arret:2002-01-22 dans la jurisprudence francophone - page 3

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, H.122/00

Art. 52 LAVS; art. 82 al. 1 RAVS; art. 230 LP: Responsabilité de l'employeur; péremption; connaissance du dommage. Lorsqu'un créancier... ...2002-01-22T12:00:00.000Z...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 22/01/2002
 
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