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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, H.122/00
Art. 52 LAVS; art. 82 al. 1 RAVS; art. 230 LP: Responsabilité de l'employeur; péremption; connaissance du dommage. Lorsqu'un créancier... ...2002-01-22T12:00:00.000Z...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence