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...2001-12-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dina Marcia A... Z..., demeurant chez M. Robert X... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre civile, Section D, au profit de Mme Geneviève Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Soury, Besson...

...2001-12-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit de M. Roger-Pierre X..., demeurant La Montée Péron, 03000 Neuvy, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de l'AGS, dont le siège est ..., 2 / du CGEA d'Orléans, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le...

...2001-12-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre, au profit de la société Clessi, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Pourboires - Définition - Destination. ... ...2001-12-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, section B, au profit de la société Thermale touristique et hôtelière de Divonne, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Pourboires - Définition - Destination. ... ...2001-12-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 /Sur le pourvoi n° P 00-42.677 formé par M. Georges X..., demeurant ..., 2 / Sur le pourvoi n° Q 00-42.678 formé par M. Jean-Max A..., demeurant précédemment ..., et actuellement zone d'activités La Praille, ..., 3 / Sur le pourvoi n° R 00-42.679 formé par M. Joël B..., demeurant ..., 4 / Sur le pourvoi n° S 00-42.680 formé par M. Jean-Jacques C..., demeurant précédemment ..., 5 / Sur le pourvoi n° T 00-42.681 form...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Charcuterie - Salaire - Prime de froid. ... ...2001-12-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Tallec, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 2000 par le conseil de prud'hommes de Quimper, au profit : 1 / de Mme Angélique X..., demeurant Kermérour, Pont Kéréon, 29380 Bannalec, 2 / de M. Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Joëlle A..., demeurant ..., 5 / de Mme Eliane B...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Saisie-arrêt - Fraction saisissable. ... ...2001-12-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie Y..., Enseigne "Studio Flash", demeurant 26, place de l'Hôtel de Ville, 69800 Saint-Priest, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de M. Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant...

...2001-12-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Brasserie Le Jaurès, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme...

...2001-12-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Retravailler Midi-Pyrénées", dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 septembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit de Mme Christine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Poisot, Liffran...

...2001-12-19T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 2000, qui, pour fraude fiscale et omission de passation...