La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 289
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 28 octobre 1969, 54
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 22 juillet 1969, 50
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690722-50...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 22 juillet 1969, 51
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690722-51...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 22 juillet 1969, 52
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690722-52...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, 22 juillet 1969, 55/68
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690722-5568...La cour, Statuant sur le pourvoi du sieur Y Aa et de la dame RAZAFINDRASOA, ayant Me G. PAIN Avocat pour conseil, à l'encontre de l'arrêt n° 450 de la Chambre Civile de la Cour d'Appel du 19 juin 1968, qui a dit et jugé que la Dame B a qualité pour recueillir la succession de feu RAININGORY, les a condamnés à payer, à cette dernière, la somme de 130.000 francs, à titre de loyers dus, ainsi qu'aux dépens ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation réunis et tirés de la violation de la coutume et des règles sur la propriété indivise, en ce que l'arrêt...
| Madagascar, Cour suprême, 22 juillet 1969, 8/69
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690722-869...La Cour, Statuant sur le pourvoi de Ac Ab, employé de PTT à Ad, sous-préfecture dudit, ayant pour conseil Me RAJAONA, avocat, contre un arrêt de la Chambre Civile de la Cour d'Appel du 19 Juin 1968 qui a déclaré irrecevable, en l'état, l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre d'un jugement avant dire droit du tribunal civil de Fianarantsoa du 20 septembre 1966 et a renvoyé les parties à l'exécution dudit jugement ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de la cassation pris de la violation de l'article 404 paragraphe 4 du Code de...
| Madagascar, Cour suprême, 08 juillet 1969, 24/68
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690708-2468...La Cour, Statuant sur le pourvoi de 1° RAZAFINDRAKOTO Emile ; 2° TANGO Gaston ; 3° DOMINIQUE ; 4° BETOMBO ; 5° PRIDANCE ; 6° PRENAUD et 7° B Ad, contre un arrêt de la Cour d'Appel du 17 janvier 1968 qui a ordonné leur expulsion pour fait de heriny au profit de C Aa demeurant à Andranofotsy ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des moyens à l'égard des demandeurs autre que RAZAFINDRAKOTO ; Attendu que les moyens soulevés ne portent que sur le fond ; que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel desdits demandeurs irrecevables...
| Madagascar, Cour suprême, 08 juillet 1969, 38/68
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690708-3868...La Cour, Statuant sur la pourvoi de : 1° C Af, 2° RATSIMBA Michel, 3° A Ad, 4° RASOAMALALA Joséphine et B Ac, tous domiciliés à Antohomadinika, lot IV O 25, Tananarive, et élisant domicile … l'étude de Me GILBERT, avocat, leur conseil, à l'encontre d'un arrêt de la Chambre Civile de la Cour d'Appel du 22 novembre 1967, lequel, infirmant un jugement du tribunal de première instances de Tananarive du 6 juillet 1966, qui avait validé leur opposition concernant la propriété Soanantenaina-XXVIII, titre n° 9127-A, les ont déboutés de toutes leurs demandes, fins et conclusions...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 08 juillet 1969, 48
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690708-48...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 08 juillet 1969, 49
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690708-49...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
