La Jurisprudences de Suisse concernant luxembourg - page 3
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2021 , 2C 47/2021
... France, au Luxembourg et en Suisse. Ces antécédents laissaient donc transparaître que son comportement... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_47/2021 Arrêt du 23 mars 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, place de la Planta, 1950 Sion. Objet Refus de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mars 2021 , 5A 1042/2020
... Luxembourg, elle-même titulaire du 100% du capital-actions de B. _ Limited Bahamas, ainsi que les... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1042/2020 Arrêt du 19 mars 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure Confédération Suisse et Etat de Genève, représentés par l'Administration fiscale cantonale Direction des affaires juridiques, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ Limited, toutes deux représentées par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 février 2021 , 5A 141/2020
... Luxembourg et que par conséquent le droit de cet État serait applicable, en vertu de l' art. 154 al. 1 LDIP... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_141/2020 Arrêt du 25 février 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cyrille Piguet, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Olivier Vallat, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale logement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2021 , 2C 232/2020
... renseignements qu'elle recevrait de la Suisse ou du Luxembourg par la voie de l'assistance administrative n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_232/2020 Arrêt du 19 janvier 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin, Donzallaz, Hänni et Beusch. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, recourante...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 janvier 2021 , 2C 498/2020
... "structure Luxembourg Malte" "la structure de trading n'a cependant jamais été modifiée comme projeté dans... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_498/2020 Arrêt du 14 janvier 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. C. _ SA, tous les deux représentés par Mes Xavier Oberson et Anne Tissot Benedetto, avocats, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Division...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2020 , 6B 67/2019
..., la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l'Autriche, le Luxembourg, la Hongrie et la Turquie... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_67/2019 Arrêt du 16 décembre 2020 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et van de Graaf. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure 1. FFFFFF. _ , 2. GGGGGG. _ , toutes les deux représentées par Me Georg Friedli, recourantes, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2020 , 2C 552/2020
... Luxembourg. Le 21 avril 2015, elle a conclu un contrat de vente immobilière avec une autre société... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_552/2020 Arrêt du 16 novembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hänni. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Jean-Frédéric Maraia et Me Arthur Magnin, avocats, Schellenberg Wittmer SA, recourante, contre Service des contributions de la République et canton du Jura, rue...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 août 2020 , 2C 231/2020
... a son siège au Luxembourg, est propriétaire de la parcelle n o 14'320 de la Commune de Meyrin... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_231/2020 Arrêt du 12 août 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd et Aubry Girardin. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représentée par Maîtres Anne Tissot Benedetto et Lysandre Papadopoulos, recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 juillet 2020 , 1B 326/2020
...'autres membres de la famille au Luxembourg, le risque de fuite apparaissait vraisemblable et aucune mesure de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_326/2020 Arrêt du 9 juillet 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Juge présidant, Haag et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Grégoire Aubry, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, rue du Château 13, 2740 Moutier...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juin 2020 , 1B 584/2019
... 2015, au Luxembourg, les sociétés luxembourgeoises G. _ SA et B. _ SA ainsi que A. _ administrateur de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_584/2019 Arrêt du 12 juin 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Juge présid ant, Fonjallaz et Müller Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Maîtres Jean-Marc Carnicé et Dominique Ritter, recourants, contre 1. C. _ , représentée par Me Daniel Kinzer, avocat, 2. D. _ , représentée...
