La Jurisprudences de Suisse concernant luxembourg - page 2
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 avril 2022 , 2C 232/2022
... qu'alors même qu'il avait indiqué à la Banque qu'il était domicilié au Luxembourg, celle-ci avait... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_232/2022 Arrêt du 5 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Emmanuel Leibenson, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 novembre 2021 , 2C 529/2021
... été condamné pénalement à plusieurs reprises en France, au Luxembourg et en Suisse, notamment pour... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_529/2021 Arrêt du 23 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Interdiction d'entrée réexamen, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 octobre 2021 , 5A 448/2021
... précisée, D. _ à Luxembourg a dénoncé tous ses engagements envers les conjoints, dont le prêt hypothécaire... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_448/2021 Arrêt du 29 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Pierre-Yves Court, avocat, recourant, contre C. _ SA, représentée par Mes Daniel Tunik et Téo Genecand, avocats, intimée. Objet action en libération de dette, cédule hypothécaire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 octobre 2021 , 4A 20/2021
... domaine fiscal et constitution d'une société au Luxembourg, sans liens directs avec les relations nouées... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_20/2021 Arrêt du 12 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ , représentés par Me Pierre-Damien Eggly, avocat, recourants, contre Z. _ Lux Sàrl, représentée par Me Philippe Loretan et Me Emilie Kalbermatter, avocats, intimée. Objet capacité de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 septembre 2021 , 6B 193/2021
... Allemagne et au Luxembourg, en 2015 et 2018 notamment pour des vols avec effraction à des peines privatives... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_193/2021, 6B_199/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure 6B_193/2021 A. _ , représenté par Maîtres Imad Fattal et Kevin Saddier, avocats, recourant 1, et 6B_199/2021 B. _ , représenté par Me Giovanni Curcio, avocat, recourant 2, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 septembre 2021 , 6B 750/2020
... Luxembourg, est une société anonyme de droit luxembourgeois, membre du groupe H. _ . Elle détient une filiale... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_750/2020 Arrêt du 9 septembre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Didier de Montmollin, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 août 2021 , 2C 530/2020
... capitaux, soit C. _ SA, D. _ , au Luxembourg, E. _ , domicilié aux Îles Caïmans, et F. _ LTD, enregistré... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_530/2020 Arrêt du 19 août 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Beusch. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Miriam Mazou, avocate, recourante, contre Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne, intimée. Objet Confiscation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 août 2021 , 1B 405/2021
.... Considérant en fait et en droit : 1. A. _ , ressortissant sénégalais domicilié au Luxembourg, se trouve... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_405/2021 Arrêt du 2 août 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de juge unique. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 10 juin 2021 , 4A 40/2021
...'305'455 fr. 37 dans la liquidation de l'acquéresse ouverte au Luxembourg. Cette créance, fondée sur l'acte de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_40/2021 Arrêt du 10 juin 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ SA, en liquidation, recourante, contre B. _ SA, en liquidation, représentée par Me Pierre de Preux, intimée. Objet motifs de refus de reconnaissance d'une décision étrangère art. 34 CL , recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 233/2021
... membres du Grand-Duché de Luxembourg, des anciens ministres ou des officiers publics luxembourgeois. Il n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_233/2021 Arrêt du 1er juin 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire, recours...
