Résultats par plus récent

Filtrés par : CEMAC

La Jurisprudences de CEMAC concernant luxembourg

2 résultats trouvés :

CEMAC | CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 06 décembre 2012, 003/CJ/2012-13

... domicile est élu Société Capital Financial Holding Luxembourg, intervenante forcée, assistée de Maîtres...Requête en annulation de la décision COBAC D – 2010/164 du 10/11/2010 COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE « AU NOM DE LA COMMUNAUTE » La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à B République du Tchad le six décembre deux mille douze et Composée de : - M. Georges TATY, Président; - Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge Rapporteur; - M. DADJO GONI, Juge ; Assistée de Maître RAMADANE GOUNOUTCH...

CEMAC | 06/12/2012 | Chambre judiciaire

CEMAC | CEMAC, Cour de justice de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, 06 décembre 2012, 003/CJ/2012-13

... Holding Luxembourg, intervenante forcée, assistée de Maîtres DJIDJOU William, Avocat au Barreau du...COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE COUR DE JUSTICE ——=nonman = ‘AU NOM DE LA COMMUNAUTE " CHAMBRE JUDICIAIRE La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la ARRÊT N°003/CJ/2012 - 13 Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Du 06/12/2012 =mensesssnnn CEMAC, siégeant en audience publique à N'Djaména Affaire : Etat du Cameroun République du Tchad le six décembre deux mille douze et Mes MALOKA DIKONGUE et À. K. DJAÏBE composée de...

CEMAC | 06/12/2012
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award