La Jurisprudences de Suisse concernant indemnité d'occupation
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mai 2024 , 7B 376/2024
... ni l'état de santé du recourant ni son âge ne l'empêchent d'être intégré aux programmes d'occupation... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_376/2024 Arrêt du 29 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Kölz. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2024 , 6B 477/2023
... où la police n'est intervenue qu'après plusieurs heures d'occupation et de vaines incitations à... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2023 Arrêt du 17 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Estelle Lang, avocate, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 mars 2024 , 6B 168/2023
... n° 16 a dû être dévié sur d'autres artères attenantes. Après plus de deux heures d'occupation, les... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_168/2023 Arrêt du 15 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Gaspard Genton, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Arbitraire; maxime de l'instruction...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 8C 530/2022
... au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_530/2022 Arrêt du 25 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par B. _ SA, recourant, contre Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents revenu d'invalide, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 8F 4/2022
... personnel de la Ville de Fribourg du 10 mars 1998. Le taux d'occupation de l'intéressé était à l'époque de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_4/2022 Arrêt du 25 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Commune de Fribourg, Maison de Ville, place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg, intimée. Objet Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 4 avril 2023 , 8C 731/2022
... affectée à l'Etablissement primaire et secondaire de B. _ . Son contrat de travail prévoyait un taux d'occupation... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_731/2022 Arrêt du 4 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Abrecht et Bechaalany, Juge suppléante. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Etat de Vaud, représenté par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes DGAIC, Direction des affaires juridiques, place du Château 1, 1014 Lausanne, recourant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2023 , 8C 580/2022
...'autorisation de séjour et taux d'occupation. Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_580/2022 Arrêt du 31 mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par M e Adelina Shala, avocate, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2023 , 8C 559/2022
... liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_559/2022 Arrêt du 21 mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 10 mars 2023 , 8C 321/2022
... d'occupation. Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_321/2022 Arrêt du 10 mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre A. _ , intimé. Objet Assurance-accidents, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , , 8C 280/2022
...'autorisation de séjour et taux d'occupation. Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_280/2022 Arrêt du 1er mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Silvia Gutierrez, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée...
