La Jurisprudences de OHADA concernant immobilier

...’un ensemble immobilier sis à Ad Ah Cité des Arts, donnait à bail à la Société Orange CI, représentée par la...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi : n° 183/2022/PC du 31/05/2022 Affaire : Société ORANGE COTE D’IVOIRE SA Conseils : SCPA LAGO ET DOUKA, Avocats à la Cour Contre Monsieur Y Y Ag Conseils : SCPA AVOCATS TOURE-AMANI-YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Société IHS COTE D’IVOIRE dite IHS-CI Conseils : SCPA DOGHE-ABBE YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt...

... immobilier, d’en changer le titulaire ou des conditions d’existence ; qu’en l’espèce, jusqu’au jugement d...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 008/2021/PC du 14/01/2021 Affaire : Société LIBYAN FOREIGN BANK LFB Conseils : SCPA LBTI et PARTNERS et le Cabinet Ibrahim DJERMAKOYE, Avocats à la Cour Contre Société Hôtel de la Paix D’Ag A Monsieur B AG C Conseils : Maîtres ISSOUFOU Mamane et MBAÏSSAÏN...

... du bien immobilier du débiteur ; qu’en l’état où le commandement ne vaut pas encore saisie, les...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 083/2021/PC du 15/03/2021 Affaire :Société Togolaise de Produits Congelés SOTOGEL SARL Conseil : Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour Contre Société Négoce, Transit, Affrètement, Divers NETADI SA Succession Z X C Af Conseils : Maîtres Foli Jean DOSSEY et ALOGNON Ayayi François, Avocats à la Cour Arrêt N° 068/2023 du 30 mars...

... immobilier, les deux catégories étant appelées à satisfaire des besoins juridiques distincts ; Qu’il y a...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 239/2020/PC du 02/09/2020 Affaire : Société TEYLIOM PROPERTIES BENIN SA en Abrégé TPB SA Conseils : SCPA Pognon amp; Detchenou, avocats à la Cour, et CMS Ad Aq SELAFA, société d’avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, SCPA Houphouët-Soro-Koné amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Agence Nationale du...

..., gestionnaire immobilier domiciliée à Ab, et à monsieur Z Aa, ingénieur technico- commercial, demeurant à...ORGANISTAION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 160/2021/PC du 29/04/2021 Affaire : Société SECURISYS SARL Conseils : la SCPA SORO, BAKO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre 1/ Société ECOBANK Côte d’Ivoire SA 2/ Madame A X C 3/ Monsieur Z Aa Conseils : Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats à la Cour Arrêt N° 090/2022 du 09 juin 2022 La Cour...

... enfants mineurs, C AG Aa et C B Ad, GROUPE MAVIX INVESTIMENTOS et Conservateur des titres immobiliers de...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première Chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 088/2020/PC du 09/04/2020 Affaire : Monsieur AI AH Ac XConseils : Maîtres J-C KALALA MUBAYA et Alex KANDE KALOMBO, Avocats à la Cour Contre 1. Monsieur C B Ad 2. Madame Z A Ab 3. La société WINKELE BUSINESS AGENCY SARL Conseil : Maître DISASI MOBIKISI, Avocat à la Cour Arrêt n° 091/2022 du 09 juin 2022...

... par l’appelante, de son immatriculation au registre du commerce et du crédit immobilier ; qu...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 308/2019/PC du 28/10/2019 Affaire : Société AXA Cameroun SA Conseil : Maître Emmanuel EKOBO, avocat à la Cour Contre SOCIETE RINGO SA Conseils : Maître Marcel JOB amp; Robert FOJOU, Avocats à la Cour Arrêt N° 036/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

..., Avocats à la Cour En présence du Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription Foncière de...ORGANISATION POUR ns L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 337/2020/PC du 06/11/2020 Affaire : Y C B Conseil : Maître Taty BOLANZEKO IBOLA, Avocat à la Cour Contre Société Lignes Aériennes Congolaises, dite LAC SARL Conseils : Ab A X, Ad Z ETI et autres, Avocats à la Cour En présence du Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription Foncière de...

... droit réel immobilier, d’en changer toute autre condition de son inscription, tous baux d...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvois : n° 162/2021/PC du 30/04/2021 n° 163/2021/PC du 30/04/2021 Affaires : Cabinet d’Avocats Fernand CARLE Conseils : Cabinet BILE-AKA, BRIZOUA-BI amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur A B Conseil : Maître Urbain Marius NTSIBA, Avocat à la Cour Et Société Civile Immobilière dite SCI Z...

... requête : - Ses statuts ou un extrait récent du Registre du Commerce et du Crédit Immobilier, ou toute...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 029/2020/PC du 13/02/2020 Affaire : Société KM OIL SARL Conseils : Maîtres Af Y amp; Landry PONGO WONYA, Avocats à la Cour Contre - Fonds de Promotion de l’Industrie FPI Conseils : Maîtres Ah Z Z, Ac AG AH amp; Alexis NGOYI MUKALA, Avocats à la Cour En présence de : La FBN Bank RDC SA...