Recherche de greffier:DANHIEZ CHRISTINE dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2003, F.00.0109.F
L'article 22 de la Convention belgo-coréenne du 29 août 1977, qui ne concerne que l'imputation d'une quotité de revenus sur l'impôt belge,... ...DANHIEZ CHRISTINE...N° F.00.0109.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences du directeur régional des contributions directes à Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, rue de Fragnée, 40, demandeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de...
| Belgique, Cour de cassation, 09 décembre 2002, S.01.0104.F
La règle suivant laquelle l'action en paiement des indemnités dues en matière d'accident du travail, se prescrit par trois ans, s'applique... ...DANHIEZ CHRISTINE...N° S.01.0104.F FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, établissement public dont le siège est établi à Ixelles, rue du Trône, 100, demandeur en cassation, représenté par Maître René Bützler, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Ganshoren, avenue de Villegas, 33-34, où il est fait élection de domicile, contre T. A. défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi...
