La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 2
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| ...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10223 F Pourvoi n° Z 22-17.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 M. A V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-17.061 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon 3e chambre civile, dans le litige...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10206 F Pourvoi n° G 22-17.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 M. O V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-17.230 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre civile, dans le litige...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10211 F Pourvoi n° S 22-17.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ M. O Y, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme U, Y, épouse X, domiciliée Adresse 3, ont formé le pourvoi n° S 22-17.491 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10207 F Pourvoi n° G 22-18.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 M. C Z, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° G 22-18.587 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Douai chambre 8, section 4, dans le litige...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10208 F Pourvoi n° U 22-18.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 M. U T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-18.643 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Metz 3e chambre-baux ruraux, dans le litige...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10220 F Pourvoi n° C 22-18.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ M. N E, 2°/ Mme X M, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° C 22-18.835 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10221 F Pourvoi n° Q 22-19.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ M. G N, 2°/ Mme I D, épouse N, domiciliés tous deux Adresse 3, 3°/ M. F N, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q 22-19.651 contre...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10222 F Pourvoi n° Y 22-20.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ Mme S D, domiciliée Adresse 1, 2°/ la société Ghana, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, ont formé le pourvoi n° Y 22-20.441 contre l'arrêt...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10201 F Pourvoi n° E 22-23.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société E. Priou bureaux, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-23.874 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10226 F Pourvoi n° B 22-24.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 Le syndicat des copropriétaires du Adresse 2, dont le siège est Adresse 2, représenté par son syndic le cabinet Dubrueil, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B...
