La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Troisième chambre élargie - page 5

Clause compromissoire – Cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 25 mai 2016  *1 «Clause compromissoire — Cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 1998-2002 — Contrat concernant le domaine “Énergie, environnement et développement durable” — Résiliation du contrat — Remboursement d’une partie des sommes avancées — Intérêts de retard — Procédure par défaut» Dans l’affaire T‑226/14...

Recours en annulation – Ressources propres de l’Union – Responsabilité financière des États membres – Obligation de verser à la Commission le... ...Troisième chambre élargie...ORDONNANCE DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 14 septembre 2015  *1 «Recours en annulation — Ressources propres de l’Union — Responsabilité financière des États membres — Obligation de verser à la Commission le montant correspondant à une perte de ressources propres — Lettre de la Commission — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité» Dans l’affaire T‑585/14, République de Slovénie, représentée par...

 Membre de la Commission – Enquête de l’OLAF – Prétendue décision verbale du président de la Commission de mettre fin aux fonctions de... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 12 mai 2015  *1 «Membre de la Commission — Enquête de l’OLAF — Prétendue décision verbale du président de la Commission de mettre fin aux fonctions de l’intéressé — Recours en annulation — Absence d’acte susceptible de recours — Irrecevabilité — Recours en indemnité» Dans l’affaire T‑562/12, John Dalli, demeurant à St Julians Malte, représenté par Mes L. Levi, A.‑M. Alamanou...