Recherche de formation:Troisième chambre dans la jurisprudence francophone - page 957
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Fixation à l'avance de restitutions à l'exportation - Suppression par la Commission - Responsabilité extra-contractuelle. Responsabilité... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61981J0217 Arrêt de la Cour troisième chambre du 10 juin 1982. - Compagnie Interagra SA contre Commission des Communautés européennes. - Fixation à l'avance de...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Liliane Chaumont-Barthel contre Parlement européen., 18/03/1982, 103/81
Fonctionnaire - Subrogation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61981J0103 Arrêt de la Cour troisième chambre du 18 mars 1982. - Liliane Chaumont-Barthel contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Subrogation. - Affaire 103/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 01003 Sommaire...
Fonctionnaire - Indemnité d'installation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61981J0090 Arrêt de la Cour troisième chambre du 18 mars 1982. - Manfred Burg contre Cour de justice des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Indemnité d'installation. - Affaire 90/81. Recueil de...
Fonctionnaire - Sténographie en langue norvégienne. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61980J0280 Arrêt de la Cour troisième chambre du 3 décembre 1981. - Anne-Lise Bakke-d'Aloya contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Sténographie en langue norvégienne. - Affaire...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Bernard Michel contre Parlement européen., 26/11/1981, 195/80
Fonctionnaire - Non-admission aux épreuves d'un concours. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61980J0195 Arrêt de la Cour troisième chambre du 26 novembre 1981. - Bernard Michel contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Non-admission aux épreuves d'un concours. - Affaire 195/80...
Demandes de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie. Recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou à... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61980J0212 Arrêt de la Cour troisième chambre du 12 novembre 1981. - Amministrazione delle finanze dello Stato contre Srl Meridionale Industria Salumi et autres ; Ditta Italo...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France. Convention de Bruxelles: contestation de compétence sans défense au... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61981J0027 Arrêt de la Cour troisième chambre du 22 octobre 1981. - Établissements Rohr Société anonyme contre Dina Ossberger. - Demande de décision préjudicielle...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Anna Guglielmi contre Parlement européen., 01/10/1981, 268/80
Fonctionnaire - Annulation d'un concours. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61980J0268 Arrêt de la Cour troisième chambre du 1er octobre 1981. - Anna Guglielmi contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Annulation d'un concours. - Affaire 268/80. Recueil de jurisprudence 1981 page...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Montants compensatoires monétaires et tarif douanier commun "fromage... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61980J0169 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 juillet 1981. - Administration des douanes contre Société anonyme Gondrand Frères et Société anonyme Garancini. - Demande de...
Fonctionnaires - Durée de l'intérim - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61980J0184 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 juillet 1981. - Adriaen Van Zaanen contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Durée de l'intérim - Promotion. - Affaire...
