La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ta - page 5
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ta, 10 septembre 2019, 17/010841
...Ta...JD No RG 17/01084 - No Portalis DBVM-V-B7B-I5FQ No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 20130137 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 11 janvier 2017 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2017 APPELANTS : Madame Y... V... née le ... à SAINT MARTIN D'HERES 38400 de nationalité Française ... représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ta, 10 septembre 2019, 17/014421
...Ta...JD No RG 17/01442 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6CK No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Malika AIT OUARET CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 20130013 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 12 janvier 2017 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2017 APPELANTE : SAS GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ta, 10 septembre 2019, 17/014881
...Ta...FB No RG 17/01488 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6FT No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure PERRET CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 371/2016 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 11 janvier 2017 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2017 APPELANTE : Madame Q... B... née le ... à VIENNE de nationalité Française ... ... représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE, et plaidant par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ta, 10 septembre 2019, 17/016601
...Ta...JD No RG 17/01660 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6UF No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DES HAUTES ALPES Me Jean-françois CLEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 21400226 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTES-ALPES en date du 10 février 2017 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2017 APPELANTE : CPAM DES HAUTES-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...
