La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 9
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00313
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 38/23 N° RG 21/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZ3 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00286 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître Z H en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00314
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 39/23 N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZ7 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00347 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître M W en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00315
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 40/23 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2H MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00339 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître L H en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 2 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00316
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 41/23 N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2M MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00350 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître K J en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00317
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 42/23 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2O MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00355 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître J X en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00318
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 43/23 N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2U MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00214 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître I K en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00319
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 44/23 N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2Y MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00561 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître C P en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 3 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00320
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 45/23 N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO4Q MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00553 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître L H en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00321
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 46/23 N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO4S MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00554 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître V T en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00322
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 47/23 N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO4W MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00557 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître L B en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 2 Localité 6...
