La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 15
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01499
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1269/22 N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCVH MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00228 -section I GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N L Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01500
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1270/22 N° RG 20/01500 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCVK MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00228 -section I GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z B Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01501
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1271/22 N° RG 20/01501 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCVM MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00228 -section I GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S U Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01502
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1272/22 N° RG 20/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCVP MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00228 -section I GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I T Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01590
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1273/22 N° RG 20/01590 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7A MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00155 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. G Z Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01591
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1274/22 N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7F MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00244 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y H Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01592
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1275/22 N° RG 20/01592 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7H MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00187 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K B Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01593
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1276/22 N° RG 20/01593 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7J MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00196 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01594
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1277/22 N° RG 20/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7U MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00237 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V P Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01595
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1278/22 N° RG 20/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7M MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00220 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M E Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
