La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétention administrative - page 318

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI7Q Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24 Avril 2022 à 13H05. APPELANT Monsieur J O B né le 18 mai 1996...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/387 Rôle N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJA5 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le de MARSEILLE en date du 25 Avril 2022 à 10h06. APPELANT Monsieur M R né le 06 Janvier 1976 à JILEL...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/0388 Rôle N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJA6 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 25 Avril 2022 à 11h00. APPELANT Monsieur N L né le 14 Mars 1998...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXA2 ETRANGER : M. H C né le 12 Janvier 1986 à Localité 3 ALBANIE de nationalité albanaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXA3 ETRANGER : Mme R V née le 24 décembre 1985 à Localité 1 Kosovo, de nationalité kosovare, Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PRÉFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, Greffier Dans l'affaire n° N° RG 22/00240 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBK ETRANGER opposant : M. LE PREFET DE LA MOSELLE à M. S X né le 13 Novembre 1981 à Localité 1 EN GUINÉE de nationalité GUINEENNE Sans domicile connu en France Vu la décision en date de M.LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant l'obligation de...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, geffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB5 ETRANGER : Mme U K épouse W née le 01 Février 1973 à Localité 1 AU KOSOVO de nationalité kosovare Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCC ETRANGER : M. V C alias Z W né le 14 juillet 1998 à Localité 2 AU MAROC de nationalité marocaine Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PRÉFET DE LA MEUSE prononçant l'obligation de quitter...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, geffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCQ ETRANGER : Mme C H née le 20 Septembre 1988 à SAPELE AU NIGERIA de nationalité nigériane Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE L'YONNE prononçant le placement en rétention de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0375 Rôle N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUZ Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 22 avril 2022 à 12h05. APPELANT Monsieur C...