La Jurisprudences de France concernant formation:Référés et recours

...Référés et recours...N°24/02046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossiers N° N° RG 24/01094 - N° Portalis N° DBVV-V-B7I-I2EQ Et RG 24/01095 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ER Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : C S C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience...

...Référés et recours...N°24/02047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LO Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.C.I. DACQUOISE. C/ P C Z Nous, D K, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 30 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 20 juin 2024 par mise...

...Référés et recours...N°24/02049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3BU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.A.S. CAP VALEUR PATRIMOINE C/ G I Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 30 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 20 juin 2024 par...

...Référés et recours...N°24/01975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : L, P, E O C/ N D Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 16 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 13 juin 2024 par mise...

...Référés et recours...N°24/01976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.A.S.U. GARAGE LAU C/ S.C.I. LUX'IMMO Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 16 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 13 juin 2024 par...

...Référés et recours...N°24/01977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Localité 10 ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : X M épouse W, C W épouse F, G W C/ S.A.S. LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE Nous, O Z, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 16 mai2024, Avons prononcé la...

...Référés et recours...N°24/01833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : V H C/ Z F née R, B F épouse P, C P Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 2 Mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du...

...Référés et recours...N°24/01834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Localité 4 ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMD Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : P O C/ Y E Nous, H I, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 02 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 30 mai 2024 par mise à disposition...

...Référés et recours...N°24/01835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 Mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : R W C/ X O Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 2 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 30 Mai 2024 par mise à disposition au...

...Référés et recours...N°24/01836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.A.R.L. LURRARI C/ S.C.I. BIAK Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 2 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 30 mai 2024 par mise...