La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés civils - page 3

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02323 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY3O AFFAIRE :S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SYMBIOSE AMENAGEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYCT AFFAIRE :S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN - SEMCODA C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété Adresse 12 sise Adresse 6, représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA Localité 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN - SEMCODA, prise en la personne de son...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW2E AFFAIRE :R Z épouse F, L F C/ C V exerçant sous l’enseigne V ENTREPRISE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de Monsieur V V ENTREPRISE, S.A.S. VELUX FRANCE, S.A. GIRARDON MATERIAUX, S.A.S. ABF CONSEILS, P A, exerçant sous l’enseigne P COUVERTURE ETANCHEITE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, représentée en France par son mandataire la SAS LEADER UNDERWRITING, S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société ABF CONSEILS, S.A. BPCE IARD, ès qualités...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZYL AFFAIRE :S.A.S. AMCBI, S.A.S. TEMPERANCE C/ S.A. ABEILLE IARD SANTE, ès qualités d’assureur de la société AMCBI et de la société FINANCIERE SLG STILEDESIGN, Mutuelle MUTUELLE DE L’EST - LA BRESSE ASSURANCE, ès qualités d’assureur de la société FINANCIERE SLG STILEDESIGN, S.A. ALBINGIA, ès qualités d’assureur des sociétés TEMPERANCE et AMCBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y23V AFFAIRE :S.A.S. LAQUET, Société d’assurance mutuelle SMABTP, C/ S.A.S.U. HANOTTE INVESTISSEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S. LAQUET, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 2 représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Société d’assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QK AFFAIRE :J R C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 14 sis Adresse 3, Adresse 11 - Localité 13, représenté par son syndic en exercice la SARL REGIE ROCHON-LESNE, S.A.R.L. REGIE ROCHON-LESNE, S.A.S. PLOMBERIE BERGUES FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur J R né le 12 Juillet 1957 à Localité 12 ALGERIE, demeurant Adresse 11 - Localité 13...