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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 25 mai 2010, 09/01189
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 12 janvier 2010, 08/01728
PROCEDURE CIVILE - Procédure à jour fixe - Fin de non-recevoir - L'article 788 du code de procédure civile, qui instaure devant le tribunal... ...Premiere chambre civile-section b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 08 / 01728 S. C. I. PROSPERE Madame X... épouse Y... c / LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur Georges Z... Monsieur Jacky A... Société AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la...