La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere chambre civile - section b - page 3
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 25 mai 2010, 09/01189
...Premiere chambre civile-section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 25 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 09/ 01189 Monsieur Louis X... c/ LA S. A. FRANCE TELECOM Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2007 R. G. 06-003616 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 4 mars 2009, APPELANT : Monsieur Louis X..., né le 26 Mars 1931 à CHAMALIERES 63, de nationalité française, demeurant ... 24220 SAINT CYPRIEN, Présent aux débats...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 12 janvier 2010, 08/01728
PROCEDURE CIVILE - Procédure à jour fixe - Fin de non-recevoir - L'article 788 du code de procédure civile, qui instaure devant le tribunal... ...Premiere chambre civile-section b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 08 / 01728 S. C. I. PROSPERE Madame X... épouse Y... c / LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur Georges Z... Monsieur Jacky A... Société AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la...
