La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 67

...Chambre premier président...N° RG 23/00405 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique APPELANT : Mme P S née le 14 Août 1994 à Localité 4...

...Chambre premier président...Notifications par aux parties le : CE délivrée à : - Exp par mail à Mairie de COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 N° 1 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQSX; Recours sur une décision rendue par le Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX CONTESTATION DE FUNÉRAILLES NOUS, Alain TESSIER-FLOHIC, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour d'Appel de BOURGES, suivant ordonnance du 29 décembre 2022 : Statuant sur le...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°06/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXCH Mme E K Nous, Patrick CASTAGNÉ, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Damien LEYMONIS, greffier placé, avons rendu le un février deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 01 FEVRIER 2023 article L 3211 du code de la santé publique N° RG 23/00008 N° 8 Notifications du : 01/02/2023 M W I W, Etablissement Public LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME- MONTOIRE, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Le premier FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS 01/02/2023, Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation N° 387/2022 du 12 décembre 2022 les fonctions de Premier Président, Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier...

...Chambre premier président...N° RG : 23/00163 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FJDG ORDONNANCE N° 1 du : 31 janvier 2023 P.P. M. L T et Mme M T C/ M. DW P Formule exécutoire le à : Me Daouda Diop Me Hélène Bibé COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 À l'audience de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Pascal Préaubert, conseiller à la cour d'appel de Reims, désigné par ordonnance du premier président en date du 17 janvier 2023, assisté de Mme Frédérique...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUJH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, Adresse 1 Localité 3 avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON toque 1102 avocat plaidant : Me Marine CHAVASSIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE : Société SCCV...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. Adresse 8 exerçant sous le nom commercial LE BACCHUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 9 Représentée par Me Mildred JACQUOT de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON toque 2028 DEFENDEURS : M. J Y Adresse 3 Localité 9 Mme M T...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWK7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2023 DEMANDERESSE : Association SAUVEGARDE 69 ANCIENNEMENT ASSOCIATION ADSEA 69 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON toque 741 DEFENDEUR : M. W E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Patricia MORTIER, avocat au barreau de LYON toque 460 Audience de plaidoiries du 16 Janvier 2023...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXU2 Appel contre une décision rendue le 10 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 6. APPELANT : M. C D né le 27 Mai 1978 à Localité 6 de nationalité française demeurant : Adresse 3 Les Localité 7 - BATIMENT A Localité 2 comparant assisté de Me Meggane BONATO, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : Adresse 5 Adresse 4...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXWI Appel contre une décision rendue le 19 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme F S née le 27 Juillet 1994 à Localité 3 GUINÉE actuellement hospitalisée à l'hôpital 4 comparante assistée de Maître Xavier LADRET, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : HOPITAL 4 Adresse 1 Localité 2 non comparant, régulièrement...