La Jurisprudences de Bulgarie | Cour suprême de cassation concernant formation:Première section pénale

...Première section pénale...ARRET...

...Première section pénale...ARRET no. 60164 Sofia, le 10 octobre 2021 La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première section pénale, à son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille vingt-et-un, composée de : PRESIDENTE : ROUJENA KERANOVA MEMBRES : ROUMEN PETROV DENITSA VALKOVA avec la participation de la greffière Mariana Petrova et du procureur Peter Dolaptchiev, après avoir entendu l’affaire pénale no. 574/2021, rapportée par la juge Valkova, afin de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure de cassation a été ouverte sur le fondement de l’art. 346, point 1 du...

...Première section pénale...ARRET no. 60129 Sofia, le 02 août 2021 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première section pénale, à son audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-et-un, composée de : PRESIDENTE : RUJENA KERANOVA MEMBRES : SPAS IVANTCHEV TATIANA GROZDANOVA en présence de la greffière : Mira Nedeva et du procureur Kalin Sofianski a entendu l’affaire pénale no. 491/2021 rapportée par la juge Rujena Keranova. La procédure a été ouverte au titre du chapitre trente-trois du Code de procédure pénale CPP, sur le fondement de l’art. 422...

...Première section pénale...A R R Ê T N° 147 Sofia, le 05 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, première section pénale, en audience publique tenue le vingt juin deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENT : KAPKA KOSTOVA MEMBRES : ROUJENA KERANOVA ROUMEN PETROV avec la participation du greffier Zoïa Yakimova, et en la présence du procureur Athanasse Guebrev, a entendu le rapport du juge Roujena Keranova,affaire pénale N° 575/2018. La cour suprême de cassation est la troisième instance judiciaire saisie du pourvoi formé par le défenseur...