La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première présidence (ordonnance) - page 702
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| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 octobre 2019, 19-21.860
...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : D 19-21.860 Demandeur : la société Laboratoires de biologie réunis Avocat : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : la société Locam et autre Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61861 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Laboratoires de biologie réunis, société d'exercice libéral à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 octobre 2019, 19-22.001
...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : H 19-22.001 Demandeurs : Mme T veuve Z et autre Avocat : la SCP Alain Bénabent Défendeurs : M. Z et autres Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61870 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE : 1°/ Mme E T veuve Z, domiciliée Adresse 7, 2°/ la société La coccinelle, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 octobre 2019, 19-22.096
...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : K 19-22.096 Demandeurs : la société Accentys groupe et autres Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Défendeur : M. Y Ordonnance : 61809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE : 1°/ la société Accentys groupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Accentys audit consultant, société par actions simplifiée...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 octobre 2019, 19-22.655
...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : T 19-22.655 Demandeurs : la société Foncia générale immobilière et autre Avocat : la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix Défendeur : M. X Ordonnance : 61803 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE : 1°/ la société Foncia générale immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Foncia générale immobilière dont le siège...
