La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 2
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| ...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10279 F Pourvoi n° D 23-10.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. T E, domicilié Adresse 2 Mali, a formé le pourvoi n° D 23-10.031 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10302 F Pourvoi n° C 23-10.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société N C - D R - T A, société civile professionnelle SCP, dont le siège est Adresse 2, 2°/ Mme T A, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10305 F Pourvoi n° Z 23-10.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. E C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-10.487 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 13, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10306 F Pourvoi n° P 23-10.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. F O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-10.592 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry 3e chambre civile, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10307 F Pourvoi n° G 23-10.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Syxperiane, société par actions simplifiée SAS, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-10.610 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10308 F Pourvoi n° S 23-10.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. H L, 2°/ Mme U L, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° S 23-10.641 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10349 F Pourvoi n° G 23-10.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. O W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-10.771 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans le litige l'opposant au...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10293 F Pourvoi n° B 23-10.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. W E, domicilié Adresse 2 Côte d'Ivoire, a formé le pourvoi n° B 23-10.880 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3,chambre 5...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10294 F Pourvoi n° C 23-10.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Mme O C, domiciliée Adresse 2 Cote D'Ivoire, a formé le pourvoi n° C 23-10.881 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10280 F Pourvoi n° K 23-10.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. E P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-10.911 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-2, dans le litige...
